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La procuration doit être remise à la saaq, compte tenu de toutes les informations confidentielles qui sont inscrites dans le formulaire.
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Prolongation du fonds de cas particulier des retraités actifs :
Comme les autres demandeurs, vous avez l'aide du fonds de solidarité est calculée en fonction de la perte de chiffre d'affaires sur le mois concerné. Le formulaire indique « mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l'objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d'un arrêté les discothèques ne sont pas éligibles au fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 10 000 euros. Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 3. La direction générale des finances publiques annonce que le formulaire de demande du fonds de solidarité concernant les pertes de chiffres d'affaires subies au mois d'octobre 2020 sera disponible sur internet le 20 novembre prochain.
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