Formulaire Bénéficiaire Effectif. Copie pièce d'identité du représentant légal copie pièce d'identité du bénéficiaire effectif. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société.
Beneficiaires Effectifs Faq Goaml from faq.goaml.lu Une personne est considérée comme bénéficiaire effectif les informations à indiquer sur le formulaire sont à compléter pour chaque bénéficiaire effectif et. Les données présentes dans vos liasses. Vous pouvez de nouveau télétransmettre les déclarations de bénéficiaires effectifs avec vos liasses m0.
Bénéficiaire effectif 2 prénom(s) adresse ville date de naissance pays de résidence fiscale.
Sommaire déclaration relative au bénéficiaire effectif : Les bénéficiaires effectifs à déclarer sur le registre. Depuis le 1er avril 2018, identifier les bénéficiaires effectifs est obligatoire. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle directement ou indirectement une société.
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