Formulaire 3916 Bis. La déclaration annexe 3916 qui s'y rapportait l'an dernier a été fusionnée avec la 3916 bis qui concernait uniquement les comptes d'actifs numériques (cryptomonnaies). 11 mai 2020 à 16:23.
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The same is true for life insurance policies.
La déclaration annexe 3916 qui s'y rapportait l'an dernier a été fusionnée avec la 3916 bis qui concernait uniquement les comptes d'actifs numériques (cryptomonnaies). Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques ouverts, utilisés ou clos à l. Comment remplir le formulaire 3916 bis. D u n s number.
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