lundi 3 août 2020

Formulaire Permis De Construire

Formulaire Permis De Construire. Formulaire permis de construire : Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Qu Est Ce Que Le Permis De Construire Demande Formulaire Cerfa
Qu Est Ce Que Le Permis De Construire Demande Formulaire Cerfa from www.plan-immobilier.fr
Les documents à joindre au formulaire. Le permis de construire concerne aussi la construction du local technique dans certains cas. Il est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai.

Un permis de construire vient d'être délivré à un tiers.

Vi remplir le formulaire de demande. Le traitement par la mairie prend en général 2 mois, sauf en zone classée le formulaire dit « cerfa » pour les demandes d'autorisation de construire est différent en fonction de votre souhait. Formulaire pour demande de grand permis (pdf, 225 ko). Formulaire de permis de construire en ligne.


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