Formulaire 2072. Le formulaire cerfa n°2072 doit être transmis à l'administration fiscale avec toutes ses annexes au plus. Télécharger formulaire 2072 s a1.
Sci soumise à l'ir : Bonjour, je suis associée en sci au régime fiscal des sociétés. Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Article 46 c de l'annexe iii au code général des.
Dans le formulaire de déclaration 2072, le gérant de la sci entre les informations relatives à la sci (coordonnées, gérant, immeubles en location, associés…). Article 46 c de l'annexe iii au code général des. La ligne 20 est primordiale: Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.
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