Formulaire Cerfa Permis De Construire. Cette démarche s'adresse aux particuliers. Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
Demarches Pour Construction D Un Batiment D from s1.studylibfr.com Le cerfa 14880*02 est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. Force est de constater qu'il semble y avoir que peu de différences flagrantes avec l'ancien imprimé cerfa, si ce n'est : Fiche signalétique du formulaire n°13406*07 demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (930 ko) le logiciel adobe reader.
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes:
Il s'agit du formulaire de droit commun. Vous pouvez utiliser ce formulaire si : Force est de constater qu'il semble y avoir que peu de différences flagrantes avec l'ancien imprimé cerfa, si ce n'est : Cerfa n°13406 demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) cerfa n°13407 déclaration d'ouverture de chantier (droc) cerfa n°13408 déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (dat)
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