Formulaire État Civil. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Formulaire de demande d'acte d'état civil.
Declaration De Naissance Directeur De L Etat Civil from etatcivil.gouv.qc.ca Les actes d'état civil peuvent être délivrés sous trois formes : Vous pouvez demander des actes vous concernant en utilisant ces formulaires en ligne Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d'état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil du québec d'un acte de naissance.
Les actes d'état civil peuvent être délivrés sous trois formes :
Une demande d'enregistrement du mariage (voir formulaire) devra être remplie à l'ambassade directement suite au mariage. Tous les champs avec * sont à remplir obligatoirement. Utilisez le formulaire en ligne sur le portail famille pour demander une pièce d'état civil. Vous souhaité un document d'état civil:
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