Formulaire Zrr. Un « acte » type servant de modèle, général. Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (zrr) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions.
2 from Turn data collection into an experience with typeform. Contribute to sikara57/formulaire development by creating an account on github. Schéma départemental de gestion cynégétique.
Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (zrr).
Formulaire de demande de bourse de doctorat. Formulaire de demande de carte professionnelle de démarchage à domicile. Formulaire ( et sa notice) d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche jusqu'à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (zrr). Turn data collection into an experience with typeform.
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