Formulaire 3916 Exemple. Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger au fisc français, vous devez utiliser ce formulaire cerfa 3916 disponible ici en téléchargement. Les champs à compléter sont les suivants :
Liste des adresses des plateformes d'échange. Taper 2011 dans année et 3916 dans la 1ère case de la ligne n° d'imprimé, rien d'autre. 11916 pour déclarer un compte à l'étranger en téléchargement.
Il faudra ensuite remplir le formulaire cerfa n°3916, «déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de france».
En cochant cette case, vous devez joindre le formulaire cerfa n°3916, que vous pouvez télécharger ici. Si vous avez plusieurs comptes sur un. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (formulaire 11916) » sera. Et cocher la case 8uu de la déclaration 2042.
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