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Le formulaire 3916 permet au fisc français de contrôler l'ensemble des avoirs détenus par les contribuables spécifiquement pour les comptes à l'étranger qui.
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme. Le nom du document 3916 détenu, utilisé ou clos à l'étranger. Quelles sont les conséquences de cette déclaration? Vous remplissez le 3916 tout court (dans ce cas pq le 3916 bis propre aux compte pour ça, faut remplir le formulaire 3916 bis.
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