Formulaire A Fournir Pour Carte Grise. Déclaration de perte ou de vol de la carte grise, cerfa n° 13753*01 (notice) déclaration de perte ou de vol, cerfa n° 13753*01 la declaration de vol doit etre enregistree par la police. Toute demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion requiert de compléter le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05).
« le fait de se faire délivrer.
Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire une carte grise à votre nom en fournissant les documents suivants : 5) photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture d'électricité, de téléphone,gaz, de mobile, d'assurance logement.).extrait kbis de moins de deux ans pour les sociétés. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) carte grise du véhicule, barrée avec la mention. Le cpi vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en france, en.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire