Formulaire K. Pour la déclaration indiquant l'identité du détenteur du contrôle de personnes morales et sociétés de personnes exerçant une activité opérationnelle. • les formulaires que vous soumettez dans le cadre de votre demande permettent au tribunal de recevoir des renseignements bien organisés.
Le fait de remplir intentionnellement ce formulaire de manière erronée est punissable (faux dans les titres selon l'article 251 du code pénal suisse).
Formulaire k pour clients professionnels. Un « acte » type servant de modèle, général. Vos formulaires sont vos premiers convoyeurs de données, il est donc essentiel d'en soigner la conception. Nous devons aussi spécifier une destination pour les données entrées dans le formulaire, tout comme le mode de transfert.
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