Formulaire Vente Voiture Pdf. La cession (don ou vente d'un véhicule d'occasion) n'est juridiquement possible que si le certificat de cession est fourni dûment complété au nouveau propriétaire du véhicule. Ce document est obligatoire lors de la vente ou donation d'un véhicule (voiture, moto, scooter.).
Certificat De Vente D Un Vehicule Doc Pdf Page 1 Sur 1 from static.grisdoc.com Pour que tout se passe bien d'un point de vue juridique lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, nous avons élaboré pour vous un modèle de contrat que vous pouvez télécharger gratuitement. Certificat médical pour demander un permis de conduire ; A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats word et pdf.
Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule.
Vous devez imprimer, remplir et signer le certificat de cession en double exemplaire, l'un remis à l'acheteur, l'autre au vendeur. Utilisez le formulaire à gauche pour remplir le modèle. Fait à _____, le_____ signature de l'ancien propriétaire, (pour les sociétés : Pour que tout se passe bien d'un point de vue juridique lors de l'achat ou de la vente d'une voiture, nous avons élaboré pour vous un modèle de contrat que vous pouvez télécharger gratuitement.
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