Formulaire 3916 Comment Remplir. Il faudra ensuite remplir le formulaire cerfa n°3916, «déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de france». Cliquez sur l'onglet déclarations annexes :
Crypto Remplir Sa Declaration 3916 Bis Youtube from i.ytimg.com Ne pas s'y conformer vous expose à de sévères sanctions. Si le déclarant est titulaire du compte, il doit renseigner la partie 2, sinon si c'est une procuration, il doit remplir la partie 3.ces zones permettent la saisie d'informations administratives sur les personnes concernées. Par contre je comprend pas s'il faut remplir le 3916 bis, ou le 3916 normal maintenant que binance prennent la fiat il faut déclarer aussi, mais encore une fois je sais pas sur quel formulaire
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (formulaire 11916) » sera.
Cliquez sur l'onglet déclarations annexes : Comment déclarer son compte n26 auprès des impôts français. Vous êtes titulaire d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger : En cochant cette case, vous devez joindre le formulaire cerfa n°3916, que vous pouvez télécharger ici.
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