Formulaire Demande De Dérogation Scolaire Hors Commune
Formulaire Demande De Dérogation Scolaire Hors Commune. Ce fichier est à usage interne du service scolaire. Vous pouvez également demander un formulaire de dérogation à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (dsden) du département de votre lieu de résidence ou le télécharger directement sur le site de la.
Http Www Stgermainducorbeis Fr Iso Album Reglement Derogations Scolaires Pdf from Formulaire de demande de derogation scolaire. Ce fichier est à usage interne du service scolaire. 04 74 69 35 56.
Justificatif d'adresse (contrat de location, facture eau ou électricité).
Signatures des 2 représentants légaux. Enfant non domicilié à altorf souhaitant être scolarisé à altorf. Un des parents travaille sur la commune demandée et absence de moyens de garde, cantine, … dans la commune de résidence (justificatif à. Justificatif d'adresse (contrat de location, facture eau ou électricité).
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