Formulaire Permis De Construire. Ce formulaire permet de déposer un permis d'aménager ou un permis de construire (cochez la case correspondante). Un dossier de permis de construire est un véritable dossier, comme son nom l'indique.
Faire Une Demande De Permis De Construire Pieces A Fournir Delais from www.toutsurmesfinances.com Pour préparer une demande de permis de construire, il faut. Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : (7015 ko) le logiciel adobe reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
Le permis de construire est à demander à la mairie de la commune où vous allez faire construire votre maison neuve.
Ministère chargé de l'urbanisme la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades. Cet exemple commenté permet de réaliser correctement une demande d' agrandissement, de modification des volumes, d'une surélévation de toiture et plus généralement d'une extension. Le cerfa 13406*07 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire. Pour la construction d'une nouvelle maison individuelle, par exemple, le formulaire cerfa à remplir est le n° 13406*05.
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