Formulaire 2735. Le formulaire 2735 doit être rempli pour les déclarations de dons manuels (une somme d'argent, un bijou, une voiture.) dont la valeur ne dépasse pas 15 000 euros. Identité de chacun des parents (cadre donateur 1 + cadre donateur 2)
Téléchargez le cerfa , également appelé formulaire
A qui renvoyer le formulaire 2735. Ecologia conceptos aplicaciones molles pdf; Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (à déposer en double exemplaire au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire) formulaire obligatoire en vertu des articles 635 a et 790 g du code général des impôts et de l'article 281e de. La lechera de vermeer manuel rivas pdf;
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire