Personne Morale Formulaire M2. Remplir dans tous les cas les cadres n° 1, 2, 17, 18 et les. ❒ cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale.
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Ces cadres permettent à l'administration d'obtenir des informations supplémentaires sur les modifications. Découvrez à quoi sert et comment remplir le formulaire m(modification de société) et téléchargez le modèle remplissable officiel. Nous vous aidons à le faire. Constitution d'une personne morale dont l'immatriculation est prévue par un texte (sauf gie/geie).
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