mardi 15 décembre 2020

Formulaire 2735

Formulaire 2735. « déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ». Téléchargez le cerfa , également appelé formulaire.

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Du don à l'administration, auprès du service en charge de l'enregistrement de. Résultats pour votre recherche : Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie c.

« déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ».

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