mercredi 16 décembre 2020

Formulaire A Remplir Pour Changement D'adresse Carte Grise

Formulaire A Remplir Pour Changement D'adresse Carte Grise. Pour confier la modification d'adresse à un intermédiaire habilité par le ministère de l'intérieur, le titulaire de la carte grise doit lui donner un mandat grâce à un document officiel, le cerfa 13757*03. La liste des formulaires cerfa dépend de la nature de votre demande (changement de titulaire, changement d'adresse, demande de duplicata, etc.).

Mes Papiers En Images Site Immatriculation
Mes Papiers En Images Site Immatriculation from immatriculation.ants.gouv.fr
A titre de rappel, le code de la route stipule que toute modification doit être portée sur la carte grise dans un délai d'un mois. Voici les documents qui vous seront demandés pour changer l'adresse de votre carte grise: Si votre plaque d'immatriculation passe de l'ancien format 123 ab 01 au format actuel ab 123 cd, vous devrez régler ce coût dès votre première demande.

Pour mener à bien votre démarche, il suffit de télécharger le fichier pdf, puis de l'imprimer.

Pour confier la modification d'adresse à un intermédiaire habilité par le ministère de l'intérieur, le titulaire de la carte grise doit lui donner un mandat grâce à un document officiel, le cerfa 13757*03. Les formulaires cerfa vous permettent de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d'occasion. Toutefois, passée votre 3e demande (donc à partir de votre 4e changement d'adresse), vous devrez obtenir une nouvelle carte grise dont vous devrez régler le coût d'acheminement de 2,76 euros. Comme évoqué, le document cerfa n° 13750*05 de « demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » officialise toutes les démarches de carte grise.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Iklan Atas Artikel

Iklan Tengah Artikel 1

Iklan Tengah Artikel 2

Iklan Bawah Artikel