Formulaire Contrat De Vente Voiture. L'exemplaire n°2 de la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°15776*01) le certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi de la date et de l'heure de la transaction. Notre modèle de contrat de vente de voiture, rédigé par des professionnels du droit, vous permet de procéder facilement à cette transaction.
Si vous utilisez une version récente de word, vous pouvez aussi créer un pdf avec la fonction « enregistrer sous ».
En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Www.autoscout24.be livraison de la voiture € le certificat de conformité le certificat de visite au contrôle technique l'acheteur confirme qu'il a reçu: Legalife vous propose son modèle de contrat de vente de voiture, pour simplifier votre démarche et vous assurer que votre document est complet et détaillé. Ce document est rempli en deux exemplaires :
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