Formulaire Mise À Jour Livret De Famille. Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « mise à jour du livret de famille » sera mise à jour significativement.
Https Demarches Malakoff Fr Media Uploads 2019 04 25 Livret De Famille 20 09 06 Pdf from Dernière mise à jour le 17/11/2020. Téléchargez le formulaire de demande de duplicata puis. La mise à jour du livret de famille est obligatoire.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € pendant les congés d'été, la mairie annexe est fermée du 3 au 23 août 2020.
L'usage d'un livret inexacte et/ou incomplet engage la. Toute modification liée à l'état civil des personnes doit être inscrite dans le livret de famille lors d'une mise à jour. Comment demander un nouvel exemplaire d'un livret de famille perdu. À la suite d'un mariage civil, un livret de famille est délivré à chaque couple.
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